Pour les particuliers :

Vu les exigences de la Préfecture concernant le Pass sanitaire obligatoire lors des réservations de salle pour des évènements festifs privés, 

la Commune du Thillot a décidé de ne plus louer les salles communales aux particuliers dans l’attente des nouvelles dispositions dictées par la Préfecture.

Pour les associations :

L’organisation d’événements dans les salles communales est soumise au Pass sanitaire.

Pour ce faire chaque président de chaque association s’engage, et se verra dans l’obligation de contrôler la validité de tous les Pass sanitaires des personnes entrant dans la salle.

La logique impose que la concordance entre l'identité indiquée lors de la lecture du QR code et celle du détenteur du Pass sanitaire soit vérifiée par la personne chargée du contrôle.

Dans la majorité des cas, c'est ce qui est réalisé par la présentation par le visiteur d'un document administratif de toute nature (carte vitale, carte d’identité,  …) permettant la vérification .

Pour autant, si le visiteur s'y refuse, l'organiseur de la manifestation ne peut l'y contraindre et il doit alors recourir à un représentant des FSI (forces de sécurité intérieure).

En tout état de cause, l'organisateur peut toujours refuser l'accès à sa manifestation si le visiteur refuse de donner des éléments permettant de vérifier qu'il est bien la personne indiquée sur le QR code.

En aucun cas, la responsabilité de la commune ne saurait être engagée.

Merci de votre compréhension.